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Article Premier - Accès au Site
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Plus particulièrement, CULINAN.NET ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur l'activité personnelle, professionnelle ou commerciale des Utilisateurs du Site.
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Article 2 - Présentation du Site
CULINAN.NET met à la disposition des Internautes un Site Internet ayant vocation à créer et à enrichir un lexique consacré à la langue des signes.
CULINAN.NET est un Site original d'hébergement gratuit de vidéos permettant à l'Utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter des vidéos dédiées à la langue des signes.
Aux fins de contrôle des coûts de la bande passante, l'espace de stockage alloué par l'Utilisateur est illimité.
Conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

Article 3 - Champ d'application - Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par « CULINAN.NET» sur le Site.
Ces conditions ne concernent que l'Utilisateur (inscrit ou non-inscrit sur le Site), qui est une personne physique non commerçante.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet CULINAN.NET et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mises à disposition des services du Site.
Tout accès et ou utilisation du Site suppose le respect et l'acceptation de l'ensemble des termes des présentes conditions y compris les stipulations des notices applicables au Site Internet CULINAN.NET, incluant notamment : LA CHARTE SUR LES DONNEES PERSONNELLES et LES REGLES DE BONNE CONDUITE ;
Le Site se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site Internet CULINAN.NET.

Article 4 - Inscription et accès aux fonctionnalités du Site
Lors de sa première visite, l'Utilisateur devra procéder à son inscription par le renseignement d'un formulaire. L'Utilisateur devra renseigner son nom, prénom, adresse email, et mot de passe ;
L'Utilisateur assure à CULINAN.NET que tous les renseignements fournis à cet effet sont sincères et conformes à la réalité et s'engage à mettre à jour ces données en cas de modification ou changement.
Dès validation du formulaire d'inscription, l'Utilisateur recevra un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien afin de confirmer son inscription.
L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur lui sont strictement personnels et confidentiels. En cas de vol ou de détournement du mot de passe, l'Utilisateur doit immédiatement en avertir CULINAN.NET qui procédera à la résiliation de son compte et l'autorisera, le cas échéant, par courrier électronique à procéder à une nouvelle inscription. En cas d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur en informe CULINAN.NET en cliquant sur l'item « mot de passe oublié » et en donnant son email, le mot de passe vous sera à nouveau communiqué.
En cas de non-respect des présentes conditions générales et notices applicables au Site CULINAN.NET, l'accès aux fonctionnalités du Site pourra, sans délai aucun et sans préavis, temporairement ou définitivement être suspendu. Dans cette hypothèse l'Utilisateur verra son compte désactivé.

Article 5 - Propriété intellectuelle des utilisateurs
Tout Utilisateur du Site qui détient un compte par le biais duquel, il met en ligne des vidéos dédiées à la langue des signes n'acquiert aucun droit de propriété sur son contenu. Toute vidéo mise en ligne emporte cession par son auteur, à titre gratuit, à CULINAN.NET et aux autres Utilisateurs de son droit à l'image et de ses droits de propriété intellectuelle attachés à la création du signe dont il est l'auteur.
L'Utilisateur accepte que CULINAN.NET et les autres Utilisateurs disposent, à titre gratuit , et à des fins non commerciales et exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le contenu des vidéos dont il est l'auteur sur le Site Internet CULINAN.NET ou à partir de celui-ci, sur d'autres sites communautaires tels que « Facebook », sur des blogs, sur d'autres supports de communication électroniques (notamment des téléphones mobiles) ou encore sur tout autre support dédié à la communication autour du Site Internet CULINAN.NET.

Article 5 - Propriété intellectuelle de culinan.net
5.1. Le Site et son contenu (autre que le contenu des Utilisateurs), notamment les textes, présentations, illustrations, images, photographies, graphismes, logos, noms, marques commerciales, arborescences, mises en formes, onglets, fonctionnalités, logiciels, sons, données sont la propriété exclusive de CULINAN.NET ou de ses partenaires.
Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans l'accord de CULINAN.NET ou de celui de ses partenaires, constituera une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
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Article 6 - Responsabilité de culinan.net
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• procéder au retrait de tout contenu manifestement illicite dès lors qu'il en aura été effectivement avisé.


Article 7 - Responsabilité de l'utilisateur
Le contenu transmis ou stocké via le Site CULINAN.NET par l'Utilisateur doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'Utilisateur doit en permanence s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas :
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une atteinte à l'intégrité morale d'une ou des personne(s) (propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux..)
une atteinte au respect et à l'intimité de la vie privée ;
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (opinion, propos ou informations à caractère, violent, raciste, obscène, apologie de crime contre l'humanité, incitation à la pornographie enfantine etc..).
Toute contravention aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, violation ou atteinte ci-dessus décrits pourra donner lieu à condamnation à des sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux, outre la condamnation éventuelle à des dommages et intérêts.

Article 8 - Protection des données personnelles
La CHARTE SUR LES DONNEES PERSONNELLES disponible sur le Site arrête l'ensemble des stipulations relatives à la protection des données personnelles. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et la Charte de Confidentialité, cette dernière prévaudra.
Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
L'ensemble des informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site est collecté et traité conformément aux stipulations de la CHARTE SUR LES DONNEES PERSONNELLES disponible sur le Site.
Sauf opposition expresse de la part de l'Utilisateur, le Site peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l'Utilisateur aux sociétés de son groupe et particulièrement aux Partenaires. L'Utilisateur consent expressément à ce transfert.
L'acceptation des stipulations de ces Conditions Générales par l'Utilisateur entraîne l'acceptation de l'ensemble des stipulations de la CHARTE SUR LES DONNEES PERSONNELLES.

Article 9 - Généralités
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité des autres dispositions.
Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.

Article 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 - Litiges
Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant les présentes conditions, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions compétentes de PARIS.

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